1. Éditeur
Le Service est édité par Liori Studio, LLC (l'« Éditeur », « nous »), société à responsabilité limitée de droit du Delaware (États-Unis).
Adresse : 1111B South Governors Avenue #44813, Dover, DE 19904, États-Unis.
Email : contact@annasignlanguage.com — pour toute question, réclamation ou demande concernant l'Application ou le Service.
2. Le Service
Anna est une application éducative pour apprendre les langues des signes, comme la langue des signes française (LSF), la langue des signes américaine (ASL), la langue des signes britannique (BSL), la langue des signes brésilienne (Libras), la langue des signes allemande (DGS), la langue des signes italienne (LIS), la langue des signes finlandaise et les signes internationaux. Elle propose un parcours de leçons et d'exercices, des vidéos de vrais signeurs, un dictionnaire, des séances d'entraînement et un suivi de progression.
Anna est un outil d'apprentissage. Elle ne remplace ni les cours d'un enseignant qualifié ni la pratique avec la communauté sourde. Les langues des signes varient aussi d'une région à l'autre : un signe présenté dans l'Application peut avoir d'autres variantes valables.
Nous améliorons régulièrement le Service et pouvons ajouter, modifier ou retirer des contenus ou des fonctionnalités.
3. Mode invité et compte
Vous pouvez commencer à utiliser l'Application sans compte (mode invité). Votre progression est alors enregistrée uniquement sur votre appareil et peut être perdue si vous désinstallez l'Application ou changez d'appareil.
Un compte sauvegarde votre progression et vous permet de la retrouver sur tous vos appareils. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre adresse email : il n'y a pas de mot de passe. Vous devez utiliser une adresse email dont vous avez le contrôle et en préserver la confidentialité. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte.
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous n'avez pas atteint la majorité numérique de votre pays (15 ans en France, jusqu'à 16 ans dans l'Union européenne), un parent ou tuteur légal doit accepter les présentes CGU pour vous.
4. Accès gratuit, Premium et offre Famille
Une partie du contenu est gratuite. Un abonnement payant (« Premium ») débloque l'ensemble des contenus et des fonctionnalités. Le contenu de chaque offre, sa durée et son prix sont indiqués avant tout achat.
L'offre Famille permet à l'abonné de partager Premium avec d'autres personnes, dans la limite du nombre de comptes indiqué lors de l'achat. L'abonné invite les membres par email et reste responsable de l'abonnement : s'il prend fin, les membres perdent l'accès Premium.
5. Prix, paiement et renouvellement automatique
Les prix sont affichés dans l'Application ou sur le site avant l'achat, dans la devise de votre magasin d'applications ou de votre pays, toutes taxes comprises le cas échéant.
Le paiement s'effectue par le canal d'achat choisi : votre compte Apple (App Store), votre compte Google (Google Play), ou une carte bancaire ou un portefeuille numérique via notre prestataire de paiement Stripe pour les achats effectués sur app.annasignlanguage.com. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (par exemple mensuelle ou annuelle) au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Pour les achats App Store et Google Play, le renouvellement est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
Lorsqu'un essai gratuit ou une offre de lancement est proposé, l'abonnement se poursuit automatiquement au prix normal à la fin de l'essai ou de l'offre, sauf résiliation avant cette date. La partie non utilisée d'un essai gratuit est perdue en cas de souscription d'un abonnement.
Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée : vous en êtes informé à l'avance, par votre magasin d'applications ou par email, et pouvez résilier avant qu'il ne s'applique.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment, là où vous avez souscrit :
- App Store : Réglages > [votre nom] > Abonnements sur votre iPhone ou iPad, ou apps.apple.com/account/subscriptions
- Google Play : application Play Store > votre profil > Paiements et abonnements > Abonnements, ou play.google.com/store/account/subscriptions
- Site web (Stripe) : Profil > Gérer mon abonnement sur app.annasignlanguage.com/profile/subscription, ou par email à contact@annasignlanguage.com
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous gardez Premium jusque-là. Supprimer l'Application ou votre compte ne résilie pas un abonnement.
7. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu en ligne. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit prend fin dès que la fourniture a commencé avec votre accord exprès et votre reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation en France). En souscrivant un abonnement avec accès immédiat à Premium, vous donnez cet accord.
Pour les achats effectués via l'App Store ou Google Play, les politiques de rétractation et de remboursement d'Apple et de Google s'appliquent également.
8. Remboursements
- App Store : les remboursements sont gérés exclusivement par Apple, sur reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat App Store.
- Google Play : demandez un remboursement depuis Google Play selon la politique de Google, ou écrivez-nous à contact@annasignlanguage.com.
- Site web (Stripe) : écrivez-nous à contact@annasignlanguage.com. Nous examinons chaque demande de bonne foi, dans le respect de la loi applicable.
Sauf disposition légale contraire, une période commencée n'est pas remboursée.
9. Licence
Sous réserve des présentes CGU, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'Application et son contenu pour votre propre apprentissage, à des fins non commerciales, sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez.
10. Règles d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, télécharger, redistribuer, diffuser publiquement ou vendre les vidéos, images, exercices ou autres contenus en dehors des fonctionnalités de l'Application, y compris pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
- extraire du contenu par des moyens automatisés (scraping, robots) ;
- décompiler l'Application, en faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder à son code source, sauf dans les cas permis par la loi ;
- contourner les restrictions d'accès, les protections de Premium ou les limites d'utilisation ;
- partager votre compte ou revendre l'accès au Service ;
- utiliser le Service de manière illicite ou d'une façon qui nuit aux autres utilisateurs, aux signeurs ou au Service.
Les enseignants et organisations qui souhaitent utiliser le contenu d'Anna en classe ou à des fins commerciales peuvent nous demander une autorisation écrite à contact@annasignlanguage.com.
11. Propriété intellectuelle
L'Application, son design et son logiciel, le nom et la mascotte « Anna », les logos, les cours, exercices, textes et vidéos de signes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Les signeurs qui apparaissent dans les vidéos ont autorisé cette utilisation pour le seul Service.
Aucun droit ne vous est accordé en dehors de la licence décrite ci-dessus.
12. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, qui est toutefois fourni « en l'état » et « selon disponibilité » : nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni l'atteinte d'un objectif particulier (par exemple la réussite d'un examen).
Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des pertes de chance, et sa responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Rien dans les présentes CGU ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur, comme la garantie légale de conformité des contenus numériques dans l'Union européenne.
13. Suspension et fin du contrat
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis l'Application (Profil > Modifier mes informations > Supprimer le compte) ou en écrivant à contact@annasignlanguage.com.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint gravement ou de manière répétée les présentes CGU, après avertissement lorsque c'est possible. Si un abonnement payant prend fin de manière anticipée pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous remboursons la partie non utilisée.
14. Conditions supplémentaires pour l'App Store
Si vous avez téléchargé l'Application depuis l'App Store d'Apple, les conditions suivantes s'appliquent également :
- Les présentes CGU sont conclues entre vous et Liori Studio, LLC uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Liori Studio, LLC, et non Apple, est seul responsable de l'Application et de son contenu.
- La licence qui vous est accordée se limite à l'utilisation de l'Application sur des produits de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans le respect des règles d'utilisation des Conditions générales des services multimédias d'Apple, l'Application pouvant toutefois être utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial.
- Liori Studio, LLC est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'Application. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour l'Application.
- Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d'un défaut de conformité à une garantie relève de la seule responsabilité de l'Éditeur.
- Liori Studio, LLC, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers relative à l'Application ou à sa détention et son utilisation, notamment (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la protection de la vie privée ou une législation similaire.
- En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou sa détention et son utilisation portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Liori Studio, LLC, et non Apple, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
- Vous déclarez et garantissez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
- Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l'Application (par exemple celles de votre opérateur mobile).
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU. Dès votre acceptation des présentes CGU, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de les faire appliquer à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Les questions, réclamations et demandes concernant l'Application sont à adresser à Liori Studio, LLC, 1111B South Governors Avenue #44813, Dover, DE 19904, États-Unis, contact@annasignlanguage.com.
15. Google Play
Si vous avez téléchargé l'Application depuis Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également à votre achat. Google n'est pas partie aux présentes CGU.
16. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité : annasignlanguage.com/fr/privacy
17. Modification des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU, par exemple pour refléter une nouvelle fonctionnalité ou une évolution de la loi. La date en haut de cette page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, nous vous en informons dans l'Application ou par email avant son entrée en vigueur ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement et cesser d'utiliser le Service.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis), sans égard à ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.
Avant toute action en justice, écrivez-nous : la plupart des problèmes se règlent rapidement par email. Lorsque la loi de votre pays le prévoit, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
19. Langues
Les présentes CGU sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre pays de résidence en dispose autrement.
20. Contact
Liori Studio, LLC, 1111B South Governors Avenue #44813, Dover, DE 19904, États-Unis. Email : contact@annasignlanguage.com